Cours d'eau
Un « cours d’eau » est la surface du territoire qui est occupée par des eaux naturelles s’écoulant de façon continue ou intermittente dans le lit mineur, à l’exclusion des fossés d’écoulement des eaux de ruissellement ou de drainage.
GESTION
Comment est organisée la gestion des cours d’eau ?
On distingue « les voies navigables », « les cours d’eau non navigables » et « les cours d’eau non classés ».
LES VOIES NAVIGABLES
Les voies navigables sont celles qui sont classées comme telles par le Gouvernement régional. Elles sont gérées par la Région Wallonne.
LES COURS D'EAU NON NAVIGABLES
Les cours d’eau non navigables sont classés en 3 catégories, en fonction de la superficie de leur bassin hydrographique:
– en première catégorie, gérés par la Région Wallonne, les parties des cours d’eau non navigables, en aval du point où leur bassin hydrographique atteint 5.000 ha;
– en deuxième catégorie, gérés par les provinces, les cours d’eau ou parties de ceux-ci qui ne sont classés ni en première, ni en troisième catégorie;
– en troisième catégorie, gérés par les communes, les cours d’eau ou parties de ceux-ci, en aval du point où leur bassin hydrographique atteint au moins 100 ha (« point d’origine ») et jusque la limite de la commune où est situé ce point (limite communale avant la fusion des communes).
LES COURS D'EAU NON CLASSES
Tous les autres cours d’eau sont dits « non classés ». Ils sont gérés par les propriétaires riverains, en conformité avec le règlement régional.
Comment connaître le tracé, le statut d’un cours d’eau?
Le tracé des cours d’eau non navigables figure sur des plans et des tableaux descriptifs. L’atlas des cours d’eau non navigables est consultable à Hainaut Ingénierie Technique, à la Région Wallonne ou dans les communes pour les cours d’eau situés sur leur territoire.
Actuellement, il n’existe pas d’atlas des cours d’eau non classés.
législation
Quelle est la législation applicable aux cours d’eau non navigables?
2018
Décret du 04 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau
Livre II
Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’eau
1970
Arrêté royal du 05 août 1970 portant règlement général de police des cours d’eau non navigables (M.B. 05.11.1970)
1995
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage (M.B. 13.01.1996)
H.I.T.
Quel est notre rôle?
Le bien-être de la population, la protection des personnes et des biens, la protection de l’environnement sont nos priorités.
L’eau est un bien collectif qu’il y a lieu de préserver.
La Province de Hainaut gère 1.632km de cours d’eau non navigables classés en 2ème catégorie et encadre la gestion des cours d’eau non navigables de 3ème catégorie (1.077km).
Elle exerce également des compétences d’avis et de contrôle sur les cours d’eau non classés.
Le service des cours d’eau non navigables est organisé dans l’optique d’une gestion des cours d’eau à l’échelle du sous-bassin hydrographique.
Huit sous-bassins hydrographiques (Haine, Senne, Escaut-Lys, Dendre, Sambre, Meuse amont, Oise et Dyle-Gette) sont présents sur le territoire de la Province de Hainaut.
La gestion des cours d’eau provinciaux doit être « intégrée, équilibrée et durable ».
Les objectifs à atteindre visent plus particulièrement à assurer le libre écoulement de l’eau par des actions préventives et curatives, à mieux gérer le risque d’inondations, à maintenir un bon état écologique des cours d’eau par la mise en place de mesures hydromorphologiques favorisant la biodiversité (directive européenne) et enfin, par l’éradication des espèces exotiques envahissantes.
Parmi les mesures d’hydromorphologie, citons par exemple : la construction de passes à poissons ou la suppression d’obstacle (actions en faveur de la libre circulation des poissons), la réalisation de frayères, le reméandrage, le renforcement de berges par des techniques végétales, la création de seuils pour l’oxygénation de l’eau, …
Nous vous invitons également à prendre connaissance des nouvelles réglementations qu’engendre le décret du code de l’eau du 04 octobre 2018 et l’utilité des P.A.R.I.S. (Programme d’Actions sur les Rivières par une Approche Intégrée et Sectorisée). Pour plus d’informations sur ce programme, veuillez consulter la page P.A.R.I.S..
