P.A.R.I.S.

Celui-ci repose sur :

– Une sectorisation du linéaire des cours d’eau en différents secteurs homogènes qui font chacun l’objet de l’identification d’enjeux, d’objectifs visant à atteindre ces enjeux et d’éventuelles mesures concrètes de mise en oeuvre.

Exemple d’enjeux, objectifs et mesures dans P.A.R.I.S.:

Au total, la Province de Hainaut totalise 1073 secteurs liés à des cours d’eau de 2ème catégorie dont elle a la gestion. A cela s’ajoute également les secteurs propres aux cours d’eau navigables et non navigables classés en 1ère et en 3ème catégorie ;

– Une gestion des cours d’eau à l’échelle du bassin versant, avec pour unité ces secteurs (tronçons homogènes) ;

– Une intégration de l’aspect hydromorphologique du cours d’eau visant à préserver ou restaurer les continuités longitudinale (libre circulation des sédiments et poissons) et latérale (maintien des échanges entre le lit mineur et le lit majeur du cours d’eau), la naturalité et la diversité du lit et des berges du cours d’eau, ou encore le régime hydraulique du cours d’eau (débit réservé minimal, etc.) ;

– Une approche intégrée et transversale entre gestionnaires des cours d’eau navigables et non navigables (Service Public de la Wallonie (DGO2 et DGO3), Provinces et Communes) ;

– Un accès à l’information de la gestion des cours d’eau à tous (gestionnaires, acteurs de l’eau et grand public).

Avec le développement industriel et agricole ainsi que la pression démographique, il était indispensable de mettre en place une gestion intégrée et écologique des rivières wallonnes, comme P.A.R.I.S.

Le décret du Code de l’eau du 04 octobre 2018 s’est ainsi donné pour but de transposer un cadre juridique dans le Code de l’Eau visant à assurer une gestion intégrée des cours d’eau et ce, afin de rencontrer au mieux les objectifs environnementaux fixés par les plans de gestion de la Directive-cadre sur l’Eau, en cohérence avec les futurs plans de gestion de la Directive Inondation et les futurs Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.).

P.A.R.I.S. établit un plan de gestion pour une période de 6 ans, intégrant les autres plans de gestion existants (plan de gestion du risque d’inondations (aspect inondation) et plan de gestion par district hydrographique (aspect qualité des eaux)). Il détaille à l’échelle des secteurs des cours d’eau les grandes mesures prises à l’échelle des masses d’eau et des sous-bassins versants.

Chaque projet P.A.R.I.S. une fois élaboré est soumis ensuite à une enquête publique et pour avis aux insistances consultatives, avant d’être définitivement adopté par le Gouvernement wallon et transmis aux autorités européennes dans le cadre de la politique européenne menée pour la lutte contre les inondations et le retour au bon état environnemental des cours d’eau.

La phase de test a pris fin avec l’entrée en vigueur de la première période PARIS officielle couvrant la période 2022-2027 pour laquelle les gestionnaires cours d’eau ont déterminé, pour chaque secteur P.A.R.I.S., un enjeu et un objectif dans le cadre de leur gestion.

Ces P.A.R.I.S. ont été approuvés par le Gouvernement wallon le 15 juin 2023. Un bilan à mi-parcours est prévu par le SPW en 2024.

Certaines aides financières octroyées par le Service public de Wallonie, dans le cadre de réfection d’infrastructures ou de travaux d’amélioration, sont également conditionnées à l’encodage des demandes de subsides via l’application PARIS du Service public de Wallonie.

Aussi, dans ses missions de supracommunalité, la Province de Hainaut propose un soutien technique à l’élaboration des P.A.R.I.S. aux Communes qui le souhaitent ( lien vers la convention de collaboration : document PDF ) .