Politique de confidentialité

HDT-HIT-829-03.12.2025 10:31

La politique de confidentialité explique de façon transparente la manière dont la Province de Hainaut
traite vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est le Collège provincial, situé à la rue Verte, 13 à 7000 Mons.
Pour accomplir ses missions, la Province de Hainaut est tenue de traiter vos données à caractère
personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 30 juillet 2018
relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère
personnel et aux réglementations en matière de sécurité de l’information.

Vos droits

Vous disposez d’une série de droits (accès, information, rectification, portabilité, effacement (droit à l’oubli), limitation, opposition, retrait de consentement) conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), vous permettant de ne pas rester totalement passif par rapport à l’utilisation de vos données.

Cette demande d’exercice des droits (qui doit être accompagnée de toute pièce justifiant de votre identité) ou toute demande d’information est à adresser au Délégué à la protection des données (DPO) soit :

• par lettre adressée à la cellule DPO, avenue Général de Gaulle, 102 à 7000 MONS
• par e-mail à l’adresse électronique suivante : info.dpo@hainaut.be

Sécurité et confidentialité des données

La Province de Hainaut met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.

Si la Province traite des images, vidéos et enregistrements vocaux, elle s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales et s’interdit de toute exploitation à des fins préjudiciables, contraire à la loi ou pouvant porter atteinte à la vie privée / réputation. Elle s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque diffusion sur simple demande. De plus, elle encouragera ses partenaires à faire de même et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Pour introduire une réclamation, adressez une demande à l’adresse suivante : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (E-mail : contact@apd-gba.be)

Mise à jour

La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e).

Nom du traitement :

Hainaut Ingénierie Technique – Site internet

Description :

Le site internet de Hainaut Ingénierie Technique constitue une vitrine institutionnelle et informationnelle à destination des citoyens, des responsables politiques, des administrations publiques (communes, CPAS…), des intercommunales, des professionnels des différents secteurs d’activités.

Le but du site est : – d’informer le citoyen des missions d’intérêt public, de l’actualité, des services, projets, événements de Hainaut Ingénierie Technique – de promouvoir l’image et les missions/activités de Hainaut Ingénierie technique Le site présente les services principaux et les coordonnées professionnelles des responsables Le contenu du site est géré par le service communication de l’institution. Il est également fait usage de différents réseaux sociaux comme YouTube, Instagram, Facebook, LinkedIn. Un outil de mesure de fréquentation du site est implémenté à des fins de statistiques et d’amélioration continue des services proposés.

Qualification :

Responsable de Traitement

Coordonnées du responsable de traitement :

Collège Provincial Rue Verte 13 à 7000 Mons

Coordonnées du sous-traitant si existant :

ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 – 7000 MONS intervient en support de l’informatique provincial (dans le cadre d’une demande ponctuelle et motivée, l’ASBL CIH peut être amenée à consulter/utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d’une maintenance).

Coordonnées du responsable conjoint si existant :

Les réseaux sociaux utilisés :

• Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie – L’entité fournissant le Service dans l’espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland
• Facebook et Instagram : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis
• Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS – Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l’espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE.

Si vous avez un sous-traitant, quels sont les types de traitement effectués pour votre compte :

• Consultation
• Utilisation

Si vous êtes responsable de traitement conjoint, quels sont les types de traitement effectués ensemble? :

• Communication par transmission
• Conservation
• Diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
• Hébergement
• Utilisation

Catégories de personnes :

• Agent provincial, mandataire provincial ou personnel y attaché
• Citoyens
• Contacts professionnels

Information complémentaire / Autre catégorie :

Tout citoyen et visiteur qui consulte le site web.

Principaux types de données à caractère personnel :

• Données d’identification
• Caractéristiques personnelles
• Profession et emploi
• Enregistrements d’images et/ou de sons

Liste exhaustive de toutes les données à caractère personnel de ce traitement :

Nom, prénom, fonction, institution, activité professionnelle, courriel professionnel, numéro de téléphone professionnel. Dans le cadre de la visite du site Web : adresse IP Dans le cadre de promouvoir l’image et les missions de Hainaut Ingénierie Technique auprès de ses publics cibles: Enregistrements d’images et/ou de sons – description physique.

Licéité :

• Mission d’intérêt public
• Consentement

Existe-t-il des catégorie(s) spécifiques(s) de données concernées faisant l’objet d’une nécessité absolue et de garanties appropriées ? :

Non

Base(s) légale(s) :

Oui

Référence(s) légale(s) pour la licéité du traitement :

Livre II « les Provinces » Code de la Démocratie Locale et Décentralisation

Principales catégories de destinataires :

• La personne enregistrée elle-même
• Employeur ou relations de travail de la personne enregistrée
• Autres entreprises privées (à préciser)

Coordonnées du(des) destinataire(s) :

ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 – 7000 MONS intervient en support de l’informatique provincial (dans le cadre d’une demande ponctuelle et motivée, l’asbl CIH peut être amenée à consulter/utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d’une maintenance). Quantos Evolution ( Dendréo) – 194 AVENUE DE LA GARE SUD DE FRANCE 34970 LATTES (Hébergement) Les réseaux sociaux utilisés : Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie – L’entité fournissant le Service dans l’espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland Facebook et Instagram : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS – Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l’espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE.

Transfert :

Transfert fondé sur une décision d’adéquation

Pays de transfert :

Sur décision d’adéquation : USA

Conservation :

Autre

Durée et motivation :

Les données sont conservées pendant la durée de vie du support et peuvent être mise à jour à l’appréciation des organes de tutelle et de l’évolution de l’institution. Les photos, vidéos et interviews écrites repris dans la rubrique actualité sont conservées pendant 3ans maximum à des fins de rétrospective. Concernant les réseaux sociaux, cela dépend de leur propre politique de conservation.

Droits des personnes concernées liés à ce traitement :

• Droit d’information
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à la portabilité
• Droit à l’effacement

Précisions s’il y a des exceptions aux droits cités précédemment :

Le droit d’effacement devra également être exercé directement auprès des réseaux sociaux concernés