Voirie communale
La voirie regroupe les voies de communication par terre affectées à la circulation du public, indépendamment de la propriété de son assiette, y compris ses dépendances qui sont nécessaires à sa conservation.
2 catégories
Comment est organisée la gestion des voiries?
La voirie communale appelée aussi petite voirie
Par définition, la petite voirie comprend toutes les voies publiques de communication autres que celles classées dans la grande voirie.
Cette appellation regroupe la voirie vicinale, la voirie innommée, la voirie urbanisée, les places et chemins d’accès aux stations de chemin de fer, la voirie de desserte des lotissements, les tronçons de routes abandonnés par l’Etat, la Région ou les provinces, les chemins de remembrement,…
En sont exclus, les RAVEL, les voies et chemins qui sont l’accessoire des infrastructures publiques telles les autoroutes, les canaux, les ports et aéroports,…
La voirie communale représente près de nonante pour cent (90%) du réseau viaire wallon.
La Grande Voirie (ou à grand rayon d’action)
A l’origine, une liste de toutes les voies de communication à grand rayon d’action a été établie par le décret impérial du 16 décembre 1811.
La grande voirie est gérée par la Région wallonne depuis le 01 janvier 1989.
Elle comprend :
o les anciennes routes de 1ère classe établies par le décret impérial
du 16 décembre 1811 ;
o les routes créées depuis aux frais de l’Etat ou de la Région;
o les routes reprises aux communes et aux provinces ;
o les autoroutes.
Le réseau Autonome des Voies Lentes (RAVeL) est également géré par la Région Wallonne.
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Comment connaître le tracé, le statut d’une voirie?
Retrouvez facilement le tracé et/ou le statut d’une voirie vicinale
H.I.T.
Quel est notre rôle?
Les services voyers provinciaux trouvent leur origine dans les compétences dévolues aux Autorités provinciales par la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux.
Celle-ci a instauré la fonction de « Commissaire voyer », agent provincial ayant pour mission de veiller à l’intégrité et à la praticabilité des chemins et sentiers vicinaux et disposant de pouvoirs de police.
Le décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale a unifié les statuts de la voirie relevant de la gestion des Communes et a abrogé la loi de 1841 et à l’avenir les règlements provinciaux qui en découlent.
Les provinces exercent une compétence d’avis sur les plans généraux d’alignement ; de création, de modification, de confirmation ou de suppression d’une voirie communale lorsque la demande concerne une voirie se prolongeant sur le territoire d’une ou plusieurs communes limitrophes.
Les commissaires voyers ont, avec d’autres Autorités, compétence pour rechercher et constater les infractions relevant du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.
Les services rendus par Hainaut Ingénierie Technique dans le domaine de la voirie communale sont multiples :
Le conseil aux Administrations communales dans la gestion de leurs voiries et dans la délivrance des autorisations de voirie et permis d’urbanisme.
